Le Programme du droit de prêt public a vu le jour en 1986.
Bref historique du Programme du droit de prêt public
| 1946 | Le premier programme d’indemnisation pour le prêt public est instauré au Danemark. |
| 1949 | La Canadian Authors Association entame des discussions sur la mise en place d’un programme de droit de prêt public (PDPP) au Canada. |
| 1973 | La Writers’ Union of Canada commence à faire pression auprès du gouvernement fédéral en vue de l’établissement d’un programme de DPP. |
| 1977 | Le Conseil des Arts du Canada met sur pied un comité afin d’examiner la création d’un programme de DPP. |
| 1982 | Le comité Applebaum-Hébert recommande que le gouvernement établisse un programme de paiement pour l’utilisation des livres dans les bibliothèques. |
| 1986 | En mars, le programme du DPP est établi par décision du Cabinet; le Conseil du Trésor affecte au programme un budget initial de trois millions de dollars. Le Canada est alors le 13e pays à mettre en œuvre un programme de DPP. |
| 1988 | Les statuts et règlements de la Commission du DPP sont élaborés et approuvés. |
| 1992 | La Loi sur le statut de l’artiste est adoptée. Parmi ses principes généraux, elle inclut l’«importance pour les artistes de recevoir une indemnisation pour l’utilisation et, notamment, pour le prêt public de leurs œuvres.» |
| 1996 | La Commission du DPP et le Conseil des Arts du Canada signent une entente administrative afin de clarifier la relation entre les deux organismes. |
| 1999 | Le Canada organise la IIIe conférence internationale annuelle sur le DPP. |
| 2010 | La Commission du DPP adopte une stratégie de gestion de la croissance à l'unanimité. Dorénavant, les paiements du DPP sont calculés selon une grille de paiements. |
