Critères d’admissibilité du Programme

Afin d'être admissible à un paiement du DPP, un auteur et son œuvre doivent répondre aux critères d'admissibilité du Programme. Veuillez lire attentivement les critères suivants afin de déterminer si vous et vos titres sont admissibles.

Qui est admissible? _________________________

Peuvent être admissibles au Programme du DPP les :

  • auteurs ou coauteurs;
  • illustrateurs ou photographes;
  • traducteurs;
  • directeurs de rédaction avec une contribution écrite originale;
  • collaborateurs d’une anthologie (avec au plus six collaborateurs par titre).

Vous devez être un citoyen canadien (vivant au Canada ou à l’étranger) ou avoir le statut de résident permanent du Canada, conformément aux définitions de ces expressions que donne Citoyenneté et Immigration Canada.

De plus, votre ouvrage doit répondre aux six critères suivants :

  • votre ouvrage doit être un recueil de poésie, une pièce de théâtre, un roman, un recueil de nouvelles, un livre jeunesse, un essai ou une étude;
  • votre nom doit figurer sur la page titre ou la page de copyright d’un ouvrage donné ou, pour les collaborateurs d’une anthologie, dans la table des matières;
  • votre ouvrage doit comprendre au moins 48 pages ou, dans le cas d’une oeuvre jeunesse, au moins 24 pages;
  • votre ouvrage doit être imprimé et détenir un numéro ISBN;
  • votre contribution doit représenter au moins 10 % du livre;
  • le nombre de collaborateurs au titre ne doit pas excéder six (ce nombre exclut le directeur de rédaction et le traducteur, mais comprend les illustrateurs et les photographes).

Aucune demande ne peut être présentée au nom de la succession ou des survivants d'un auteur. Par ailleurs, les parts d'auteurs décédés ou non admissibles ne reviennent pas aux autres collaborateurs.

NB : Les livres qui paraîtront après le 1er mai 2010 devront être inscrits en 2011.

Quels types d'ouvrages
ne sont pas admissibles?_______________________

  • un ouvrage pratique offrant des conseils ou des instructions, un livre ou un manuel d’auto-perfectionnement ou, encore, un manuel pratique ou un guide sur n’importe quel sujet (y compris ceux portant sur les voyages ou la nature ainsi que les livres de recettes culinaires);
  • un guide professionnel: légal, technique, médical, scientifique, pédagogique, financier ou de comptabilité;
  • un ouvrage principalement destiné à l’enseignement;
  • une liste de n’importe quel genre: un répertoire, un index, une compilation (de courts segments d’information réunis sous forme de liste), une bibliographie, un dictionnaire, un atlas, une encyclopédie ou un ouvrage généalogique;
  • un livre issu d’un colloque, d’un séminaire ou d’un congrès;
  • le catalogue d’une exposition;
  • un journal, une revue ou un périodique;
  • un ouvrage non publié, (par exemple, une thèse de doctorat, un manuscrit, une œuvre non imprimée, etc.);
  • une deuxième (ou plus d’une deuxième) édition d’un livre déjà admissible. Cependant, si plus de 50 % de ladite édition comporte des textes nouveaux et non des textes révisés, la nouvelle édition sera jugée admissible à titre de nouvel ouvrage;
  • un rapport, un sondage ou une évaluation de programme;
  • un livre préparé pour ou publié par un organisme, une société ou un établissement gouvernemental ou paragouvernemental;
  • la publication, entière ou en grande partie, d’une partition musicale;
  • un calendrier, un agenda, un livre à colorier, un livre de jeux, un livre de jeux questionnaires;
  • un livre créé pour votre employeur dans le cadre de votre emploi.

Comment calculer votre part?__________________

Vous ne pouvez prétendre qu'au pourcentage qui vous appartient et qui correspond à votre apport spécifique au livre. Par « pourcentage réclamé », on entend la portion d’un livre attribuée à un collaborateur, lorsque plus d’un auteur a participé à la création d’un livre. Par exemple, pour un livre de 100 pages dont 70 ont été réalisées par un écrivain et 30 par un illustrateur, l’écrivain réclamerait 70 % et l’illustrateur 30 %.

Auteurs ou coauteurs

  • Vous pouvez, en tant qu’auteur admissible, réclamer 100 % d’un paiement DPP pour un titre original admissible s’il n’y a pas d’autres collaborateurs. Si vous êtes un coauteur, veuillez consulter la section « Comment calculer votre part ».
  • L’auteur d’une œuvre admissible traduite peut réclamer un montant additionnel de 50 % pour chaque traduction : il faut alors inscrire le titre traduit séparément. Si un coauteur ou un illustrateur a collaboré à l’œuvre originale, il faut compter sa collaboration à l’intérieur de ce 50 %. (Si vous êtes auteur d’un livre illustré, veuillez consulter la section « Illustrateurs ou photographes ».

Collaborateurs d'une anthologie

Seules les anthologies de six collaborateurs ou moins peuvent être admissibles au programme du DPP.

Si vous avez publié un texte dans une anthologie et que vous publiez ce texte sous forme de livre distinct, vous ne pouvez recevoir qu’un seul paiement. Vous avez bien sûr avantage à miser sur le livre distinct.

Directeurs de rédaction avec une contribution écrite originale

Un directeur de rédaction doit répondre aux quatre critères suivants :

  1. votre nom figure à titre de directeur de rédaction sur la page titre ou la page de copyright de l’ouvrage;
  2. il n’y a pas plus de deux directeurs de rédaction dont les noms apparaissent sur la page titre ou la page de copyright;
  3. vous avez écrit une introduction, une préface ou un avant-propos, une postface ou une conclusion au livre;
  4. le total de votre contribution écrite originale représente la plus élevée des conditions suivantes : au moins 10 % du texte ou de 10 pages du livre. On considère, comme contribution écrite originale, la combinaison de votre introduction, de vos notes sur le texte et vos propres textes dans le corps du livre. Ne figurent pas à ce compte les notes sur les collaborateurs, le travail de révision, l’index, la chronologie, la bibliographie, le lexique ou la table des matières. Vous devez indiquer votre contribution écrite à même la table des matières.

Si votre ouvrage satisfait aux critères d’admissibilité énoncés plus haut, vous pouvez réclamer 20 % du paiement DPP. Si l’ouvrage a été publié sous la responsabilité de deux directeurs de rédaction, chaque directeur de rédaction peut réclamer 10 %.

Traducteurs

  • Si l’ouvrage est admissible selon les critères d’admissibilité, le traducteur peut réclamer 50 % du paiement DPP.
  • Pour les albums de jeunesse, l’auteur, le traducteur et l’illustrateur peuvent réclamer 33 % chacun.
  • Si la traduction de l’ouvrage a été réalisée par plusieurs traducteurs, le pourcentage réservé aux traducteurs doit être divisé selon une juste représentation de la participation de chacun.

Illustrateurs ou photographes

Vous pouvez être admissible si l'espace occupée par vos illustrations ou photographies représente au moins 10 % des pages du livre.

  • Pour les albums de jeunesse ayant entre 24 et 32 pages, les parts DPP sont automatiquement de 50 % chacune pour l’auteur et l’illustrateur. Pour les traductions de ces livres, l’auteur, l’illustrateur et le traducteur peuvent réclamer 33 % chacun.
  • Pour des livres jeunesse ayant plus de 32 pages, le calcul déterminant le pourcentage des parts de l’auteur et de l’illustrateur doit être basé sur le pourcentage que représente le texte par rapport aux illustrations du livre. On compte les illustrations de moins d’une page en fonction de la proportion de la page qu’elles occupent (par exemple, il faudrait deux demi-pages d’illustrations ou quatre quarts de pages pour pouvoir compter une pleine page d’illustration).
  • Pour tout autre livre illustré, l’illustrateur ou le photographe doit réclamer la part correspondant au pourcentage que représentent ses illustrations ou photographes par rapport au texte du livre.

La Commission du DPP se réserve en tout temps le droit de revoir l’admissibilité de tout titre inscrit.

Haut de la page