La Commission du droit de prêt public

La période d’inscription au Programme du DPP est ouverte.

Période d’inscription : du 15 février au 1^er mai 2011 (cachet de la poste faisant foi)

Nous n'acceptons pas d'inscription par courrier électronique. Vous devez remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir par la poste avec le matériel d’appui requis.

Auteurs déjà inscrits
Les chèques annuels du DPP ont été postés le 16 février 2011. Ceux qui sont déjà inscrits au Programme du droit de prêt public devraient avoir reçu leur formulaire par le courrier postal à la fin de février. Vous recevrez, dans la même enveloppe, un formulaire de Mise à jour que vous devrez utiliser pour inscrire tout nouveau titre qui ne figure pas sur votre Sommaire de paiement ou pour signaler un changement d'adresse.

Le Sommaire de paiement comprend tous les titres que vous avez inscrits au programme du DPP. Il n'est pas nécessaire de vous réinscrire chaque année.

Nouveaux auteurs
Les personnes qui désirent s'inscrire pour la première fois,
cliquez ici pour obtenir un formulaire.

La Commission du DPP communique avec ses auteurs une fois l'an, et ce, au mois de février. Si vous nous faites parvenir votre inscription en 2011, vous recevrez des nouvelles du DPP en février 2012.
Les inscriptions reçues en dehors de la période d'inscription ne sont pas acceptées et seront retournées à l'expéditeur.

Prochaine période d’inscription : du 15 février au 1^er mai 2011

Durant la période d'inscription, un formulaire téléchargeable sera disponible sur ce site. Si vous n'êtes pas déjà inscrit au Programme et que vous souhaitez recevoir un rappel par courriel en février 2011 vous signalant lorsque les nouveaux formulaires d’inscription seront disponibles sur ce site, cliquez ici.

Les inscriptions reçues en dehors de la période d'inscription ne sont pas acceptées et seront retournées à l'expéditeur.

Les auteurs qui sont déjà inscrits au Programme du DPP recevront les résultats de l'échantillonnage en bibliothèques, par la poste, vers la mi-février. Nous incluons également dans l'enveloppe, un formulaire de Mise à jour à remplir pour inscrire les nouveaux titres.