La Commission du droit de prêt public

La période d’inscription au Programme du DPP est ouverte.

Période d’inscription : du 15 février au 1^er mai 2012 (cachet de la poste faisant foi)

Nous n'acceptons pas d'inscription par courrier électronique. Vous devez remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir par la poste avec le matériel d’appui requis.

Les inscriptions reçues en dehors de la période d'inscription ne sont pas acceptées et seront retournées
à l'expéditeur.

Si vous utilisez un service de courrier recommandé, veuillez omettre la case postale et utiliser l'adresse suivante:

Commission du droit de prêt public

350, rue Albert, 12e étage

Ottawa, ON      K1R 1A4

Auteurs déjà inscrits__________________________________
L'envoi postal annuel des résultats de recherche a eu lieu le 15 février. Ceux qui sont déjà inscrits au Programme du droit de prêt public recevront dans la même enveloppe :

• un Sommaire de paiement qui comprend vos titres inscrits;

• un chèque du DPP si votre titre est admissible et qu'il a été trouvé dans au moins une des bibliothèques sélectionnées;

• un formulaire personnalisé de Mise à jour que nous vous prions d’utiliser pour inscrire de nouveaux titres à votre dossier ou pour nous aviser d’un changement d’adresse;

• un relevé d’impôt T4A si vous avez reçu un paiement de 500 $ ou plus en 2011.

Un auteur peut en appeler d’une décision d’admissibilité en écrivant à la Commission du DPP avant le 1^er mai 2012. Pour ce faire, vous devez soumettre un exemplaire de son ouvrage et une lettre expliquant les raisons pour lesquelles celui-ci satisfait aux critères d’admissibilité du programme. Après examen de l’appel, l’ouvrage est retourné à son auteur.

Il n'est pas nécessaire de se réinscrire chaque année.

 

Nouveaux auteurs____________________________________
Les personnes qui désirent s'inscrire pour la première fois,
cliquez ici pour obtenir un formulaire.

La Commission du DPP communique avec ses auteurs une fois l'an, et ce, au mois de février. Si vous nous faites parvenir votre inscription en 2012, vous recevrez des nouvelles du DPP en février 2013.

Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande remplie, accompagnée de toute la documentation requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.

La période annuelle d’inscription au Programme du DPP ouvrira le 15 février prochain.

Prochaine période d’inscription : du 15 février au 1^er mai 2012

Durant la période d'inscription, un formulaire téléchargeable sera disponible sur ce site. Si vous n'êtes pas déjà inscrit au Programme et que vous souhaitez recevoir un rappel par courriel en février 2012 vous signalant lorsque les nouveaux formulaires d’inscription seront disponibles sur ce site, cliquez ici.

Les inscriptions reçues en dehors de la période d'inscription ne sont pas acceptées et seront retournées
à l'expéditeur.

Les auteurs qui sont déjà inscrits au Programme du DPP recevront les résultats de l'échantillonnage en bibliothèques, par la poste, vers la fin février. Nous incluons également dans l'enveloppe, un formulaire de Mise à jour à remplir pour inscrire les nouveaux titres.