La Commission du droit de prêt public (DPP) distribue annuellement des paiements aux auteurs canadiens pour la présence de leurs livres dans des bibliothèques publiques canadiennes.
La période d’inscription au Programme du DPP est ouverte.
Période d’inscription : du 15 février au 1er mai 2010 (cachet de la poste faisant foi)
Nous n'acceptons pas d'inscription par courrier électronique. Vous devez remplir le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir par la poste avec le matériel d’appui requis.
Auteurs déjà inscrits
Les chèques annuels du DPP ont été postés le 17 février 2010. Ceux qui sont déjà inscrits au Programme du droit de prêt public devraient avoir reçu leur formulaire par le courrier postal à la fin de février. Vous recevrez, dans la même enveloppe, un formulaire de Mise à jour que vous devrez utiliser pour inscrire tout nouveau titre qui ne figure pas sur votre Sommaire de paiement ou pour signaler un changement d'adresse.
Le Sommaire de paiement comprend tous les titres que vous avez inscrits au programme du DPP. Il n'est pas nécessaire de vous réinscrire chaque année.
Nouveaux auteurs
Les personnes qui désirent s'inscrire pour la première fois,
cliquez ici pour obtenir un formulaire.
La Commission du DPP communique avec ses auteurs une fois l'an, et ce, au mois de février. Si vous nous faites parvenir votre inscription en 2010, vous recevrez des nouvelles du DPP en février 2011.
Les inscriptions reçues en dehors de la période d'inscription ne sont pas acceptées et seront retournées à l'expéditeur.
Nouvelles
Communiqué [pdf] - 24 février 2010
Plus de 17000 auteurs canadiens se partagent 9,9 millions de dollars en paiements du DPP
Paiements aux auteurs 2009-2010 - février 2010
