L’histoire inédite du Programme du droit de prêt public
du Canada
Par Andreas Schroeder
(Version condensée de l’allocution présentée par 
Andreas Schroeder, président-fondateur de la
Commission du droit de prêt public, à l’assemblée générale de la Canadian Authors Association, le 16 mai 2011, pour le 25e anniversaire du programme du Droit de prêt public.)
Au Canada, le programme du Droit du prêt public (DPP) a été proposé pour la première fois en 1949 par la Canadian Authors Association, mais l’époque n’était guère propice à cette idée. En ce qui me concerne, c’est à l’automne 1972 que tout a commencé. J’étais membre de la League of Canadian Poets et, lors de cette journée que je veux évoquer, notre regroupement tenait sa 6e assemblée générale à l’Hôtel Saskatchewan, à Regina.
L’assemblée fut une véritable catastrophe. Elle avait été programmée au beau milieu de la Série du siècle Canada-Russie, et personne n’assistait aux réunions. La cinquième partie s’était soldée par la défaite du Canadien, et le lendemain matin, tout le monde se sentait plutôt moche, y compris Margaret Atwood . Elle me dit que la mascarade du week-end l’avait sérieusement fait douter de notre capacité — voire de notre motivation — à faire face aux politiciens et aux fonctionnaires d’Ottawa. L’avenir de l’industrie littéraire canadienne était peu reluisant. Les Américains s’emparaient de nos maisons d’édition et pratiquaient chez nous le dumping d’éditions américaines de livres canadiens, entrant ainsi en concurrence directe avec nos propres éditions, et les universités canadiennes faisaient fi de la littérature d’ici au profit des œuvres britanniques et américaines. Ce qu’il fallait, c’était un regroupement avec assez de poids pour brasser sérieusement la cage sur la colline du Parlement. En fait, affirmait-elle, un groupe restreint d’écrivains torontois se réunissait chez Marian Engel dans l’intention de mettre sur pied un tel regroupement. Souhaitais-je en faire partie? Bien sûr, et c’est ce que j’ai fait.
L’une des premières discussions auxquelles j’ai assisté chez Marian portait sur le DPP. Bien que nous soutenions tous le système canadien de bibliothèques publiques, nous ne comprenions par pourquoi les écrivains étaient les seuls à devoir renoncer à une partie de leurs revenus pour le financer.
Un an plus tard, le 3 novembre 1973, la Writers’ Union of Canada était fondée. Elle regroupait une centaine d’écrivains. Marian Engel a été élue présidente et a rapidement fait du DPP son cheval de bataille. Au cours des deux années qui ont suivi, Marian a organisé un chapelet de rencontres avec des bibliothécaires de tout l’Ontario pour leur expliquer le concept du DPP et en discuter. Elle est même devenue administratrice, ici même à la Toronto Public Library, dans l’espoir de parvenir à un dialogue plus constructif.
Toutefois, un système de bibliothèques « gratuit » est un concept qui est et demeure solidement ancré dans l’univers canadien des bibliothèques, et la plupart des bibliothécaires ne voulaient pas aborder le sujet du DPP. Finalement, au cours d’une rencontre de bibliothécaires provinciaux qui eut lieu à la Toronto Reference Library, Marian a explosé et a accusé les bibliothécaires du Canada d’« exploiter les écrivains canadiens » en prêtant leurs livres gratuitement, ce qui, du coup, en sapait les ventes.
Ce commentaire a fait un tel grabuge, que Marian dit en blaguant qu’elle ne savait pas trop si elle allait pouvoir sortir vivante de la salle. Même le reporter du quotidien The Globe & Mail qui somnolait à l’arrière de la salle s’est réveillé. Le lendemain, au Canada, le sujet était sur toutes les lèvres.
Malheureusement, Marian souffrait d’une leucémie à évolution lente qui, au pire moment, avait commencé à s’aggraver. Elle m’a demandé de prendre la relève et de poursuivre sur sa lancée.
J’ai donc accepté. Si j’avais su qu’il faudrait compter une autre décennie pour que le DPP se concrétise, puis une autre encore avant que le programme ne soit solidement établi, aurais-je accepté sa proposition? Dieu seul le sait. En peu de temps, j’ai très bien compris les frustrations de Marian. Nous étions déjà en 1975, et des programmes de DPP florissaient partout en Europe, mais pas en Amérique du Nord.
Chaque fois que nous nous rendions à Ottawa pour soulever la question, on nous répondait : « D’ici à ce que l’ensemble de l’industrie (écrivains, bibliothécaires, éditeurs, traducteurs et illustrateurs du livre) épouse votre cause, n’y pensez même pas. Et assurez-vous d’obtenir l'appui et des francophones et des anglophones. » Alors, c'est ce que nous avons fait.
Au cours des deux années suivantes, j’ai dû rencontrer tous les politiciens et les fonctionnaires de la région de la capitale nationale qui étaient prêts à parler du DPP. Nous avons envoyé des tonnes de lettres et effectué des centaines d’appels téléphoniques; nous avons mis le DPP à l’ordre du jour de toutes les conférences des milieux universitaire, littéraire, politique et des affaires; visité des écoles; pris la parole à des congrès de professeurs; organisé des présentations dans des foires et festivals du livre; fait publier des articles favorables à notre cause dans tous les grands journaux du pays, sous la plume de journalistes affiliés à l’Union. Nous avons obtenu de bibliothécaires sympathisants qu'ils distribuent des signets faisant la promotion du DPP. La CBC a tenu des tribunes téléphoniques sur le DPP et Peter Gzowski nous a aussi reçus plusieurs fois en entrevue. Notre député a soulevé la question en chambre, et nos écrivains les plus connus ont rencontré tout le monde, depuis le secrétaire d’État John Roberts jusqu’au premier ministre Pierre Elliott Trudeau en personne.
En 1984, alors que John Benson était président de l'Union, nous avons organisé une grande marche d'appui au DPP sur la colline du Parlement. Plus d’une centaine d’entre nous y ont participé en scandant des chansons et en brandissant des pancartes haut et fort. La scène était d'ailleurs suffisamment terrifiante pour que deux voitures de police viennent bientôt nous escorter. Mais comme il pleuvait à boire debout, nous avions plus l'air de chiens battus que de militants, et la réunion que nous avons eue par la suite avec Francis Fox, ministre des Communications, était tout aussi décourageante.
Bref, nous avons-nous fait absolument tout ce que nous étions supposés faire dans ce type de campagne à caractère politique, et ce trois fois plutôt qu’une. Aujourd’hui, avec 25 ans de recul, force m’est d’admettre que la plupart de ces démarches étaient probablement une totale perte de temps. Car lorsque le DPP nous a enfin été accordé, ce fut pour une raison qui n’avait à peu près rien à voir avec tous les efforts que nous avions investis.
Pourquoi? Parce que nous avons fini par comprendre que pour sensibiliser le public à un enjeu, il fallait que cet enjeu touche une grande partie de la population.
En 1985, cela faisait une douzaine d’années que nous nous efforcions de promouvoir le DPP, et je reconnais qu’il m’arrivait parfois de me lever le matin en me disant qu’il s’agissait de la plus monumentale perte de temps depuis que Sisyphe avait commencé à pousser son rocher.
Et puis, c'est arrivé. Et c’est arrivé si soudainement, et de façon tellement inattendue, qu’il y a encore des jours où j’ai l’impression que tout cela relève plus du conte de fées que de l’histoire canadienne.
En septembre 1984, les conservateurs de Brian Mulroney ont renversé les libéraux de John Turner après seulement deux mois et demi au pouvoir, et Marcel Masse est devenu ministre des Communications. Masse était un progressiste conservateur et un homme cultivé. Lorsque M. Mulroney a lancé les négociations en vue d’un accord de libre-change avec les États-Unis, M. Masse a demandé que la culture canadienne soit exclue de l’entente. Toutefois, comme sa demande est restée lettre morte, il a protesté avec véhémence, si bien que des rumeurs voulant que M. Mulroney lui retire son portefeuille pendant toute la durée des négociations ont commencé à circuler.
Au printemps de 1985, lorsque Matt Cohen (alors président de l'Union) et moi avons rencontré M. Masse, celui-ci considérait son départ comme inévitable. Cependant, avant que l’heure ne sonne, il allait poser certains actes subversifs de dernière minute en matière culturelle - et le DPP était du nombre.
Nous avons rencontré M. Masse dans un petit restaurant près de la rue Bloor. À présent, il voulait en savoir davantage sur la façon dont nous entendions faire fonctionner le régime du DPP au Canada. Quand je lui ai décrit le programme en détail, il s'est montré très attentif, puis a demandé combien cela allait coûter.
Nous lui avons donné trois chiffres. Nous pouvions concevoir une version de base pour environ deux millions. Pour un système qui paierait un tarif légèrement supérieur uniquement pour les œuvres littéraires (incluant fiction, non-fiction, poésie et œuvres dramatiques), on devait compter trois millions. Et pour une couverture totale de tous les ouvrages publiés au Canada, sans exception, il nous fallait 4,25 millions.
M. Masse a regardé ses adjoints et leur a dit : « Messieurs, je crois que nous pouvons trouver trois millions, n’est-ce pas? »
Tous ont secoué vigoureusement la tête. Une somme aussi importante allait leur attirer les foudres du Conseil du Trésor, et le soutien accordé au DPP serait insuffisant pour assurer sa viabilité, protestaient-ils. Le ministre a rejeté ces objections.
Cet automne-là, le 24 septembre, Marcel Masse a annoncé à Halifax que le gouvernement fédéral s’engageait à financer un programme de DPP.
Au printemps 1986, l’appui du Conseil du Trésor lui était assuré, et l’automne suivant, il confirmait que trois millions de dollars seraient investis dans le programme. Toutefois, cette promesse était assortie d’une condition : le système devait être opérationnel d’ici la fin de l’année!
La hâte avec laquelle nous avons dû mettre le programme sur pied nous a obligés à emprunter certains raccourcis qui ont fait du programme ce qu’il est encore aujourd’hui. Normalement, ce type de programme aurait dû être établi au moyen d’une loi du Parlement. Cependant, faute de temps, il allait être dévolu à une institution fédérale dont la comptabilité d’engagement envers le gouvernement lui permettait à la fois de recevoir des fonds de DPP et d’en rendre compte à la fin de son année budgétaire.
Nous avons choisi le Conseil des Arts du Canada. D’une part, parce que le Conseil avait un arrangement similaire avec l’UNESCO, et d’autre part, parce qu’il avait appuyé la campagne du DPP menée au milieu des années 70 en finançant le Comité des paiements pour utilisation publique, lequel avait pour mandat de mener des recherches afin de concevoir un programme de DPP entièrement canadien.
L’ultimatum de M. Masse posait un grand défi. Nous sommes maintenant en septembre 1986, moins de quatre mois avant Noël, et un programme du DPP complètement opérationnel doit être mise en œuvre d’ici le 31 décembre, et les chèques doivent être postés d’ici la fin de l’exercice financier (mars 1987), sans quoi nous pouvions dire adieu aux trois millions de dollars que le ministre nous avait promis. C’était à prendre ou à laisser.
Cela signifiait que nous devions mettre sur pied une commission du DPP; élire un comité exécutif; accoucher d’un acte constitutif et d’une structure de vote; louer et meubler des locaux à bureaux; embaucher et former l’ensemble du personnel; arrêter notre choix sur un programme de DPP et concevoir un logiciel assurant son fonctionnement; trouver, contacter et inscrire plus de 5 000 auteurs canadiens; créer une base de données et y répertorier 17 000 titres; embaucher et former dix groupes d’étudiants en bibliothéconomie répartis dans tout le Canada afin de comparer cette base de données à la collection des dix plus grandes bibliothèques du pays; traiter les résultats obtenus et calculer les paiements de DPP à verser aux auteurs; puis imprimer, mettre sous enveloppe et poster les chèques – et tout cela d’ici la fin mars, autrement treize années d’efforts allaient s’envoler en fumée.
Nous nous sommes donc attelés à la tâche et, en moins de deux semaines, la Commission du DPP (dont je suis devenu le président-fondateur) fut créée; celle-ci regroupait des membres des communautés anglophone et francophone - écrivains, traducteurs, éditeurs, bibliothécaires et représentants du gouvernement - des quatre coins du pays. À peine quelques jours plus tard, nous nous installions dans l’édifice du Conseil des Arts du Canada. Le Conseil a mis à notre disposition son Service des ressources humaines; des espaces de bureaux, que nous avons meublés avec du matériel qu’il avait remisé; son Service de comptabilité, ses salles de conférence; son équipement informatique, son système téléphonique couvrant l’ensemble du Canada et sa salle du courrier.
Ainsi, nous étions en mesure d’utiliser la majeure partie du système du DPP que nous avions conçu avec l’aide du Comité du paiement pour utilisation publique du Conseil. Poursuivant sur cette lancée, nombre d’entre nous ont travaillé pendant les vacances de Noël, et à la fin décembre, le programme était « complètement opérationnel », comme l’avait exigé M. Masse. À la mi-mars, deux semaines avant le jour J, nous étions prêts à imprimer les chèques.
Malheureusement, parce qu’il avait défendu la culture canadienne lors des négociations sur le libre-échange, M. Masse avait perdu le portefeuille des Communications. Mais heureusement pour nous, c’est Flora MacDonald qui hérita de son ministère, et elle nous appuya avec le même enthousiasme que celui de son prédécesseur. Lorsque j’ai téléphoné à Mme MacDonald pour l’aviser que nous étions prêts à imprimer les chèques du DPP, elle a suggéré que nous célébrions l’événement. Nous avons donc convoqué la presse et, le 17 mars 1987, nous nous sommes rassemblés au Conseil des Arts en compagnie de la ministre et de son entourage. C’est donc dans le crépitement des appareils photo que Mme MacDonald mit en marche la machine à imprimer les chèques et brandit triomphalement un imposant rouleau de papier comportant 4 432 chèques, les premiers destinés aux comptes en banque des écrivains canadiens.
Voici donc l’histoire de la saga du DPP au Canada, ou à tout le moins des treize années qui nous y ont conduits. Nous devons être fiers de ce que nous avons accompli. Même si les écrivains, et en fait les artistes en général, constituent notre plus grande source d’expression culturelle, ce sont eux qui sont les moins rémunérés du pays. Nous avons créé le DPP pour pallier ce problème, du moins en partie.
Cependant, il n’y a pas que de la création du DPP dont nous sommes en droit d’être fiers.
Le programme du DPP du Canada est sans doute celui qui, en son genre, coûte le moins cher à administrer au Canada. Chaque année, plus de 92 pour cent de son budget est versé aux écrivains canadiens. Certains programmes similaires servent deux fois moins d’écrivains; pourtant, leur effectif s'est multiplié et atteint maintenant plus de 50 employés. Lors de sa fondation, le DPP comptait quatre employés, et ce nombre est demeuré inchangé depuis. De plus, le programme du DPP du Canada n’a jamais consacré un sou de son budget à des fins autres que celles pour lesquelles il avait été conçu au départ. Il s’agit là d’un modèle auquel tous les programmes collectifs du pays devraient aspirer.
Néanmoins, le DPP canadien continue de faire face à d’importants défis. L’un d’eux est le maintien de son indépendance. Le programme repose sur une structure gouvernance contrôlée et mise en application par des écrivains. Et tout changement à l’égard de son statut pourrait compromettre la frugalité et l'efficacité légendaires qui le caractérisent.
Comme chacun le sait, l’autre défi concerne la croissance du programme. À ses débuts, en 1986, le DPP servait 5 000 auteurs. Aujourd’hui, ce nombre a été porté à 18 000, et il augmente d’environ 650 nouveaux auteurs chaque année. La littérature canadienne est victime de son propre succès. Nous serions les premiers à applaudir à tout rompre devant ce phénomène, mais il y a un prix à payer. Le programme du DPP a désespérément besoin de ressources supplémentaires pour répondre à la fois au succès national et international de ses auteurs.
En terminant, j’aimerais souligner la contribution de tous ceux et celles qui, depuis 38 ans, ont investi temps et énergie pour faire de ce rêve une réalité : Marian Engel, Margaret Laurence, Andreas Schroeder, Graeme Gibson, Charlotte Fielden, Charles Taylor, June Callwood, Lynn Harrington, Sylvia Fraser, Janet Lunn, Robin Skelton, Rudy Wiebe, Eugene Benson, Audrey Thomas, Margaret Atwood, Pierre Berton, Matt Cohen, Susan Crean, Betty Jane Wylie, Greg Cook, Terry Heath, Michael Gilbert, Keith Maillard, Cathy Wismer, David Homel, Fred Kerner, Nancy-Gay Rotstein, Ann Szumigalski, Bonnie Burnard, Karleen Bradford, Joan Clark, et Ken McGoogan.
Je tiens aussi à exprimer ma reconnaissance à deux vaillants partisans du DPP qui, bien qu’ils n’aient pas été écrivains, nous ont aidés à nous battre pour un programme dont ils ne tireraient aucun pécule, et pour le bien duquel ils ont essuyé de nombreuses critiques de la part de collègues. Il s’agit de Katherine Benzekri, alors chef adjointe du Service des lettres et de l’édition du Conseil des Arts, et Basil Stuart, chef de la School of Library, Archival & Information Studies, de l’Université de la Colombie-Britannique. Je désire les remercier d’une façon toute particulière au nom de la communauté d’écrivains du Canada.
